LOCATION / CONDITIONS
Conditions générales
de location
Renault Trafic — Conditions reprises du document Saint Renan Auto du 11 août 2026.
← Revenir à la locationSAINT RENAN AUTO — 20 rue de Brest — 29290 Saint-Renan — 02 98 84 20 27 — contact@sra-renault.com
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la location du véhicule désigné au devis/contrat par Saint Renan Auto. La signature du devis ou du contrat et la prise du véhicule valent acceptation des présentes conditions et des conditions particulières.
2. Conducteur et documents
Le conducteur désigné doit être âgé de plus de 25 ans, être titulaire d'un permis de conduire valide et adapté au véhicule, et présenter les justificatifs demandés. Toute conduite par une personne non autorisée peut entraîner l'exclusion des garanties prévues au contrat.
3. Réservation, acompte et annulation
La réservation devient ferme après encaissement d'un acompte égal à 50 % du montant prévu. Les modalités d'annulation, de report ou de remboursement sont celles précisées au devis ou convenues par écrit. En cas d'annulation imputable au loueur, les sommes versées sont remboursées.
4. Départ, durée et restitution
Le véhicule est remis et restitué aux dates, heures et lieu convenus. Horaires habituels : départ 8 h 30, retour 18 h, du lundi au vendredi. Toute prolongation exige l'accord préalable du loueur. Un retard non autorisé peut entraîner la facturation du temps supplémentaire et des frais directement occasionnés.
5. État du véhicule
Un état contradictoire est réalisé au départ et au retour. Le client doit signaler avant le départ toute anomalie ou dommage non mentionné. Le véhicule, ses clés, documents et accessoires doivent être restitués dans l'état de départ, hors usure normale.
6. Utilisation autorisée
Le véhicule doit être utilisé conformément au Code de la route et à sa destination normale. Sont notamment interdits : conduite sous alcool ou stupéfiants, compétition ou essai, apprentissage de la conduite, surcharge, transport onéreux non autorisé, remorquage non autorisé, circulation hors voies carrossables, transport de matières dangereuses et toute utilisation illicite.
7. Kilométrage, carburant, péages et infractions
Le prix et le kilométrage inclus sont ceux du devis. Le carburant et les péages restent à la charge du client sauf mention contraire. Le véhicule doit être rendu avec le niveau de carburant convenu. Les amendes, forfaits de post-stationnement, péages impayés et frais liés aux infractions commises pendant la location sont dus par le client, ainsi que les frais administratifs raisonnablement engagés pour leur traitement.
8. Propreté et équipements
Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté normal. Un forfait nettoyage intérieur de 80 EUR peut être facturé lorsque l'état du véhicule nécessite une remise en propreté particulière. Tout équipement, accessoire ou document manquant ou détérioré peut être facturé au coût de remplacement ou de remise en état.
9. Panne, accident, vol et dommages
En cas de panne, accident, tentative de vol ou vol, le client doit sécuriser les lieux, prévenir immédiatement Saint Renan Auto et, selon le cas, les forces de l'ordre ou l'assistance. Aucun dépannage ou réparation ne doit être engagé sans accord préalable du loueur, sauf urgence imposée par la sécurité. Un constat amiable et tout justificatif utile doivent être transmis sans délai.
10. Assurance, responsabilité et caution
Le véhicule bénéficie de l'assurance obligatoire de responsabilité civile. Les garanties complémentaires, exclusions et franchises applicables sont celles prévues au contrat d'assurance et/ou aux conditions particulières de location. Une caution de 2 000 EUR est exigée. Cette caution ne constitue pas, à elle seule, un plafond de responsabilité. Les dommages, pertes, frais d'immobilisation, remorquage ou remise en état peuvent rester à la charge du client dans les limites prévues par la loi, le contrat et les garanties applicables.
11. Circulation hors de France
Tout déplacement hors de France métropolitaine doit être déclaré avant le départ et accepté par écrit par Saint Renan Auto. Le client doit vérifier les règles de circulation, équipements obligatoires et restrictions applicables à son itinéraire et à sa destination.
12. Effets personnels et données
Saint Renan Auto n'est pas responsable des objets laissés dans le véhicule, sauf faute prouvée du loueur. Les données nécessaires à la réservation, à la location, à la facturation et au traitement des sinistres ou infractions sont utilisées uniquement à ces fins et selon la réglementation applicable.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à Saint Renan Auto, 20 rue de Brest, 29290 Saint-Renan, ou à contact@sra-renault.com. En cas de litige de consommation non résolu, le client peut recourir gratuitement au Médiateur de Mobilians : 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX ; mediateur@mediateur-mobilians.fr ; www.mediateur-mobilians.fr.
Le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes conditions générales de location.
Document de synthèse contractuelle Saint Renan Auto. Les conditions particulières du devis et du contrat priment en cas de précision spécifique.